fondateur d'un parc zoologique ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

2. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients)

directeur général, Renault parc entreprises

auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

directeur général du groupement d'intérêt économique d'une société de construction d'automobiles ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Institut national polytechnique de Grenoble

directeur d'entreprise

à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000

maître de conférences ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.)

membres du jury du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions

au titre de l'année 1992 les personnes ci-après

Au titre du ministère de l'éducation nationale